Manque de respect à l’égard du maire

Parmi les obligations incombant aux fonctionnaires figure l’obéissance hiérarchique, mais également le respect dû aux supérieurs. Dès lors, le manquement à une telle obligation, si elle est constituée, est une faute disciplinaire justifiant une sanction, sous le contrôle du juge, qui vérifie si la sanction n’est pas disproportionnée par rapport à la faute.

Tel n’est pas le cas d’un fonctionnaire territorial occupant les fonctions d’adjoint d’animation au sein du Service des sports de la commune, qui a fait brutalement irruption dans le bureau du maire sans rendez-vous et sans avoir été annoncé par le secrétaire. Il s’est ensuite entretenu  » en des termes vifs avec le maire, en présence du responsable administratif du service des sports « . Il a ensuite  » tenu des propos désobligeants et vulgaires, en utilisant le tutoiement et en employant un ton agressif et violent « . Le juge a conclu que le blâme qui lui était infligé n’était pas disproportionné par le rapport à la faute.