Faute pénale et sanction disciplinaire

Dans le cas ou un agent commet, en dehors du service, des faits graves et jetant le discrédit sur les fonctions exercées, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées à son encontre.

En effet, une agression sexuelle sur sa fille mineure qu’il savait vulnérable en raison de son état physique et mental ont eu un retentissement important au sein de son service. Condamné par le juge pénal, il conteste sa révocation prononcée à titre disciplinaire par la collectivité qui l’employait pour les raisons énoncées ci-dessus.

Les faits pour lesquels l’intéressé a été condamné peuvent constituer une faute passible d’une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité, à la nature des fonctions de l’intéressé et à l’étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service jetant le discrédit sur la fonction exercée par l’agent ou ont gravement porté atteinte à l’honneur et à la considération qui lui sont conférés.