Publié le 12/10/2018 à 20:14 Par : virginie Pradel Dans : Le Figaro.fr 


Alors qu’arrivent dans les boîtes aux lettres les premiers avis de taxe d’habitation pour l’année 2018, de nombreux contribuables font activement part sur les réseaux sociaux de leur déception, voire de leur indignation. La baisse tant attendue d’un tiers de la taxe d’habitation ne s’est en effet pas totalement matérialisée pour ces derniers.

Pour mémoire, lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron a habilement promis que la taxe d’habitation serait supprimée pour 80 % des foyers fiscaux. Beaucoup de contribuables ont alors cru à ce «cadeau fiscal» électoral qui devait, en toute logique, aboutir à une baisse globale de la fiscalité locale. Force est toutefois de constater qu’en 2018, ni la taxe d’habitation, ni a fortiori la fiscalité locale ne baisseront pour une grande partie d’entre eux ; elles pourraient même augmenter! Et de toute évidence, une telle augmentation devrait se poursuivre dans les prochaines années pour les seuls propriétaires, soit environ 58 % des Français.

Hausse massive de la fiscalité locale au cours des dernières années

Il n’aura échappé à personne que la fiscalité locale a considérablement augmenté au cours des dernières années, du fait de la hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (celle-ci incluant la taxe dite «ordure») et du montant de la contribution à l’audiovisuel public.

Ainsi, entre 2009 et 2017, les recettes de la taxe d’habitation ont augmenté de 34 %, passant de 14,5 milliards à 19,4 milliards. Celles de la contribution à l’audiovisuel public ont également augmenté de 56 % au cours de la même période, passant de 2,5 milliards d’euros à 3,9 milliards d’euros. Quant aux recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties, elles ont flambé de 97 %, passant de 21 milliards d’euros à 41,4 milliards d’euros.

Baisse moins importante qu’escompté de la taxe d’habitation en 2018

Pourquoi la baisse annoncée d’un tiers de la taxe d’habitation en 2018 s’avère en définitive moins importante que celle espérée?

Rappelons à titre liminaire que la baisse de la taxe d’habitation ne concerne, pour cette année et les deux prochaines, que 80 % des foyers, et ce, au titre de leur seule résidence principale. 20 % des foyers, considérés comme trop «aisés» (ce qui recouvre par exemple l’hypothèse d’un célibataire gagnant 2 500 euros par mois) devront ainsi continuer de payer la taxe d’habitation pour leur résidence principale jusqu’à ce que le gouvernement trouve de nouvelles sources de financement pour les communes. Quant aux propriétaires des millions de résidences secondaires, ils continueront en tout état de cause de payer non seulement la taxe d’habitation, mais aussi pour certains d’entre eux, la surtaxe d’habitation.

Cela étant précisé, la première raison qui explique la baisse moins importante qu’espérée de la taxe d’habitation pour 2018 est qu’environ 6 000 communes (soit tout de même une sur six) ont augmenté le taux de leur taxe d’habitation ; sachant que le taux moyen de celle-ci est déjà passé de 20,5 % en 2001 à 25,3 % en 2017, ce qui représente une hausse de 5 points.

Le gouvernement n’a pas manqué de pointer directement la responsabilité des maires de ces communes, attisant ainsi la colère de certains contribuables sur Twitter qui se sont promptement regroupés sous le hastag #BalanceTonMaire afin de dénoncer la hausse des taux de la taxe d’habitation. Faut-il toutefois blâmer les maires concernés d’avoir agi de la sorte, quand on connaît le manque constant de fiabilité de l’État et sa propension à ne pas respecter ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales? Certainement pas. Au demeurant, la suppression totale de la taxe d’habitation a vraiment de quoi inquiéter les communes pour lesquelles celle-ci constitue la première recette fiscale dès lors que le gouvernement ne sait toujours pas par quels impôts ou taxes il va la remplacer…

La seconde raison qui vient expliquer cette baisse moins importante qu’attendue est la généralisation en 2018 de la taxe GEMAPI, dite taxe «inondation», qui peut être recouvrée en même temps que la taxe d’habitation et dont le montant peut atteindre 40 euros par habitant, soit 200 euros pour un couple avec trois enfants ; ce qui peut donc en théorie revenir à compenser totalement la baisse moyenne de taxe d’habitation en 2018 qui atteint 200 euros. Pour rappel, la création de cette nouvelle taxe locale résulte du transfert de l’État aux collectivités locales (EPCI) de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Autrement dit, l’État s’est à nouveau déchargé de l’une de ses missions en offrant aux collectivités locales, non pas les ressources financières associées, mais la faculté de créer une nouvelle taxe locale! Est-il besoin de préciser que cette «décentralisation fiscale» au détriment des contribuables s’avère plus que contestable?

Par ailleurs, la taxe d’habitation des propriétaires de résidences secondaires pourrait flamber en 2018 en raison de la hausse de la surtaxe d’habitation qui est recouvrée en même temps que cette dernière. Plusieurs villes, telles que Paris ou Saint-Nazaire, ont en effet décidé de porter le taux cette surtaxe à 60 % (du montant de la taxe d’habitation), soit le montant maximum autorisé.

Hausse massive au cours des prochaines années pour les seuls propriétaires

Si le calvaire fiscal des locataires est bientôt terminé, celui des propriétaires est en revanche loin d’être terminé dès lors qu’ils devraient violemment subir le contrecoup de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des foyers d’ici à 2021. Rappelons que le coût de cette suppression partiellement financée s’élève, selon le rapport Richard-Bur de 2018, à plus de 23 milliards d’euros.

Selon ce dernier rapport qui devrait servir de base à la refonte de la fiscalité locale, la hausse de la taxe foncière (et accessoirement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires) pourrait se faire par le biais d’une réévaluation des bases d’imposition. Le rapport envisage en effet de procéder (enfin!) à la revalorisation des valeurs locatives qui ne l’ont pas été depuis les années 1970, afin qu’elles puissent être utilisées dès 2023. Or, d’après un rapport de 2015 qui a mené une expérimentation dans cinq départements (dont Paris), cette revalorisation pourrait se traduire par une hausse moyenne des valeurs locatives de 151,5 %!

À cette hausse des bases d’imposition pourrait s’ajouter une hausse des taux d’imposition ; ce qui ne serait pas une nouveauté dès lors que le taux moyen de la taxe foncière a déjà grimpé de 11 points en 15 ans, passant de 35,9 % en 2002 à 46,8 % en 2017.

En définitive, la fiscalité locale qui était jusqu’alors supportée par la plupart des contribuables, qu’ils soient locataires ou propriétaires, devrait dans les prochaines années seulement reposer sur ces derniers ; si bien qu’il sera bientôt plus correct de parler de la «fiscalité locale des propriétaires» dès lors qu’ils seront les seuls à s’acquitter des impôts et taxes locales, que ce soit la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires), la taxe foncière (pour toutes les résidences), la taxe dite «ordure» (laquelle devrait d’ailleurs augmenter en 2019) et la taxe dite «inondation». Or, cette fiscalité locale finance des services publics (crèches, écoles, etc.) dont tous les habitants d’une collectivité locale ont le loisir de bénéficier.

Il va sans dire que cette ultra-concentration idéologique de la fiscalité locale au niveau des propriétaires rend inévitable une surtaxation de ces derniers ; ce qui est regrettable et dangereux dès lors qu’ils sont déjà les plus taxés de l’Union européenne.