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Le 3e Plan national pour les maladies rares est enfin lancé


Attendu depuis 2014, le plan est doté d’une enveloppe de 780 millions d’euros pour la période 2018-2022. Sous le titre “Partager l’innovation, un diagnostic et un traitement pour chacun”, les 55 mesures sont réparties en onze axes : structuration des bases de données, coordination des acteurs, amélioration des parcours, renforcement de l’innovation, etc. Les annonces […]

juillet 2018


Rythmes scolaires : la nouvelle réforme ne serait pas généralisée avant 2018, selon le ministre


Le nouveau ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a accordé ce matin une longue interview à BFM TV, où il a abordé les principaux chantiers qu’il entend entreprendre. Contrairement à ce qui semblait se dessiner la semaine dernière, la possibilité donnée aux maires de renoncer à la réforme des rythmes scolaires ne devrait être généralisée […]

mai 2017


Effectifs dans la fonction publique territoriale : la DGAFP confirme la baisse


L’année 2015 est marquée par un recul inédit de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, annonce la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) dans une étude qu’elle vient de rendre publique. Cette baisse des effectifs dans la FPT avait déjà été soulignée par l’Insee en décembre dernier dans […]


Faute pénale et sanction disciplinaire


Dans le cas ou un agent commet, en dehors du service, des faits graves et jetant le discrédit sur les fonctions exercées, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées à son encontre. En effet, une agression sexuelle sur sa fille mineure qu’il savait vulnérable en raison de son état physique et mental ont eu un retentissement […]

mai 2017


Manque de respect à l’égard du maire


Parmi les obligations incombant aux fonctionnaires figure l’obéissance hiérarchique, mais également le respect dû aux supérieurs. Dès lors, le manquement à une telle obligation, si elle est constituée, est une faute disciplinaire justifiant une sanction, sous le contrôle du juge, qui vérifie si la sanction n’est pas disproportionnée par rapport à la faute. Tel n’est […]


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